M. FABRICE REYNAUD, Agissant pour le compte de la société "DOMINUS LITIS" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3967397
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2022
Présentation de la marque Donner une signification aux actes
Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par monsieur FABRICE REYNAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Donner une signification aux actes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est monsieur FABRICE REYNAUD domicilié(e) 12 avenue du général Galliéni, BP215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FABRICE REYNAUD domicilié(e) 12 avenue du général Galliéni, BP215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France.
La marque Donner une signification aux actes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FABRICE REYNAUD, Agissant pour le compte de la société "DOMINUS LITIS" en cours de formation - 12 avenue du général Galliéni, BP215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France
M. FABRICE REYNAUD - 12 avenue du général Galliéni, BP215 - 92002 - NANTERRE CEDEX - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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